Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dossier législatif - Loi en préparation - Édouard Philippe a annoncé qu’un projet de loi reprenant "l’ensemble des mesures annoncées par le président de la République" sera présenté au Conseil des ministres mercredi prochain.
L’idée est que ce projet puisse être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire.
Selon les services de la séance, le projet de loi pourrait être examiné par l’Assemblée nationale jeudi, et par le Sénat vendredi.
Public Sénat - 201-12-13
L’idée est que ce projet puisse être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire.
Selon les services de la séance, le projet de loi pourrait être examiné par l’Assemblée nationale jeudi, et par le Sénat vendredi.
Public Sénat - 201-12-13
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
