Mesures sociales de Macron : Édouard Philippe annonce un projet de loi mercredi, pour une adoption avant la fin de l'année

Dossier législatif - Loi en préparation - Édouard Philippe a annoncé qu’un projet de loi reprenant "l’ensemble des mesures annoncées par le président de la République" sera présenté au Conseil des ministres mercredi prochain.

L’idée est que ce projet puisse être soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire.

Selon les services de la séance, le projet de loi pourrait être examiné par l’Assemblée nationale jeudi, et par le Sénat vendredi.

Public Sénat - 201-12-13

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